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Brouillon à valider avec Easy Rafting, puis à faire relire par un professionnel du droit. Jaune : information à fournir. Vert : proposition à confirmer ou modifier.

Conditions générales de vente

Conditions de réservation

Version du [date], applicable aux réservations faites à partir de cette date.

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toute réservation d'une activité auprès d'Easy Rafting, exploité par [raison sociale] (voir les mentions légales), que la réservation soit faite en ligne, par téléphone ou à l'accueil. Réserver implique de les accepter.

2. Activités proposées

Easy Rafting propose des activités d'eaux vives encadrées dans les gorges du Verdon : rafting, canoë-kayak, randonnée aquatique et canyoning. La durée, le parcours, le niveau et l'âge minimum de chaque formule sont indiqués sur la page d'accueil et rappelés lors de la réservation.

Le rafting et le canoë-kayak se pratiquent sur un cours d'eau dont le débit dépend des lâchers d'eau des barrages EDF. Les départs sont programmés en fonction de ces lâchers.

3. Réservation

Vous pouvez réserver :

La réservation est définitive à réception de l'acompte. Une confirmation vous est envoyée par e-mail pour une réservation en ligne, et par e-mail ou SMS pour une réservation par téléphone, avec la date, l'heure et le lieu de rendez-vous, le nombre de participants, le prix total, l'acompte versé et le solde restant dû.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, par personne, toutes taxes comprises (ou : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »). Ils comprennent l'encadrement par un guide diplômé, le prêt de l'équipement (combinaison, casque, gilet, pagaie selon l'activité) et la navette de retour. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.

Les tarifs de groupe (à partir de 9 personnes) et les forfaits famille sont établis sur demande.

5. Acompte et solde

Un acompte de 30 % du prix total est payé à la réservation. Les sommes versées à la réservation constituent un acompte et non des arrhes.

Le solde est réglé sur place, le jour de l'activité, avant le départ, par carte bancaire, espèces ou chèques-vacances.

6. Pas de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux activités de loisirs fournies à une date déterminée. Une réservation confirmée ne peut donc être annulée que dans les conditions de l'article 7.

7. Annulation ou modification par le client

Vous prévenezCe qui se passe
Plus de 72 heures avant l'activitéReport sans frais sur une autre date de la saison, ou remboursement de l'acompte
Entre 72 et 24 heures avantReport sans frais, selon les places disponibles ; sinon l'acompte est conservé
Moins de 24 heures avant, ou absenceL'acompte est conservé ; le solde n'est pas réclamé

Pour annuler ou modifier, appelez le 04 92 83 74 02 ou écrivez à easyrafting@hotmail.com. L'heure de réception fait foi.

Un participant en retard de plus de 15 minutes à l'heure de rendez-vous peut ne pas être attendu : l'absence est alors traitée comme une annulation de moins de 24 heures.

8. Annulation ou modification par Easy Rafting

Easy Rafting peut annuler, reporter ou modifier une activité pour la sécurité des participants, notamment en cas de :

Vous êtes prévenu dès que possible, par téléphone ou SMS. Vous choisissez alors entre un report sur une autre date, une autre activité de valeur équivalente si elle est possible, ou le remboursement intégral des sommes versées, sous 14 jours. Aucune autre indemnité n'est due.

Si le guide interrompt une activité en cours pour des raisons de sécurité, le prix reste dû si plus de la moitié du parcours a été réalisée ; sinon, un report ou un remboursement de la partie non réalisée est proposé.

9. Conditions de participation

10. Le jour de l'activité

Présentez-vous à l'accueil, 2 rue du Mitan à Castellane, à l'heure indiquée dans la confirmation. Prévoyez un maillot de bain, des chaussures de sport fermées, une bouteille d'eau et un change. L'équipement technique est fourni.

Évitez d'emporter des objets de valeur pendant l'activité. Easy Rafting n'est pas responsable des objets perdus ou abîmés, sauf faute de sa part.

11. Responsabilité et assurance

Easy Rafting est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de [assureur], contrat n° [numéro].

Les activités d'eaux vives comportent des risques propres au milieu naturel. Nous vous conseillons de souscrire une assurance individuelle accident couvrant vos dommages corporels, si vous n'en avez pas déjà une (souvent incluse dans une assurance habitation ou une carte bancaire).

12. Photos et vidéos

Des photos peuvent être prises pendant l'activité et vous être proposées. Easy Rafting ne les publie (site, réseaux sociaux, brochures) qu'avec l'accord des personnes reconnaissables, et celui des parents pour les mineurs. Vous pouvez demander le retrait d'une photo à tout moment.

13. Données personnelles

Les données recueillies à la réservation servent à organiser votre activité. Leur traitement et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à Easy Rafting : easyrafting@hotmail.com ou 2 rue du Mitan, 04120 Castellane.

Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Easy Rafting, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite :

[nom du médiateur]
[adresse postale]
[site internet et formulaire de saisine]

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par la médiation, le tribunal compétent est déterminé selon les règles de droit commun.